TopSki - Ecole de ski

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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Top Ski Val Evasion et l'acheteur ainsi que les conditions applicables aux réservations effectuées par le biais du site de Top Ski ou directement à notre bureau de Val d’Isère. L'inscription à des prestations réalisées par Top Ski – Val Evasion implique l'acceptation pure et simple des conditions générales de ventes suivantes :
I – MONITEURS / GUIDES DE TOP SKI – VAL EVASIONTous les moniteurs/guides de Top Ski – Val Evasion sont diplômés et titulaires d'une autorisation en cours de validité d'exercer l'enseignement du ski et de la montagne et de ses disciplines assimilées. Tous les moniteurs/guides sont assurés en terme de responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable.
II - ASSURANCES ASSURANCES TOP SKI - VAL EVASION : Top Ski – Val Evasion souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs/guides dans l'exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l'autorité de Top Ski – Val Evasion et du moniteur/guide. Le client et/ou l'élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs/guides ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
ASSURANCES CLIENTS : Les clients de TOP SKI - VAL EVASION sont seuls responsables du choix de contracter des assurances "Frais de recherche, de secours et de rapatriement" et "Frais d'annulation". Dans le cas où vous ne serriez pas en possession d'une de ces assurances nous déclinerions toutes responsabilités concernant les frais éventuels qui pourraient advenir à la suite d'un accident ou d'une annulation.
III – CHOIX DES PRESTATIONSLe client informe Top Ski – Val Évasion de son choix grâce aux documents formels qu'il aura renseignés et renvoyés à Top Ski – Val Évasion. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs/guides de Top Ski – Val Evasion de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par Top Ski – Val Evasion.En conséquence, Top Ski – Val Evasion se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait du à sa seule déclaration.
IV – ETAT PHISIQUE ET SANTEVous devez être en forme suffisante afin de pratiquer la prestation réservée et ne pas avoir de contre-indications à la pratique des sports de glisse et de ces activités en milieu montagnard. En cas de problème de santé advenant à un client dans le cadre de ses activités avec Top Ski – Val Evasion pour une raison de contre indication à la pratique d'une de nos prestations (effort physique, altitude, problème de santé quelconque, blessure antérieure) Top Ski – Val Evasion ne pourrait être reconnu responsable de toute conséquence ultérieure ou mise en œuvre de moyens de secours.
V – SECURITEDans le cadre de la pratique du ski hors-piste les moniteurs/guides de Top Ski – Val Evasion sont munis de tout le matériel de sécurité réglementaire (Cartes, boussole, altimètre, trousse de premiers secours, radios en contact avec les services de secours) et vérifient que chaque client soit en possession d'un Appareil de Recherche de Victime en Avalanche (DVA) et d'un sac à dos ABS ou dans le cas contraire lui en fournisse un. L'usage de matériel de sécurité supplémentaire (casque) par les clients n'est pas obligatoire mais fortement recommandé par Top Ski – Val Evasion. La vérification du bon état de fonctionnement de ces moyens de sécurité supplémentaires est de l'entière responsabilité des clients. Toute aggravation des conséquences d'un accident dû au choix du client de ne pas utiliser ces moyens de sécurité supplémentaires ou due à la déficience d'un de ces moyens de sécurité ne saurait entraîner la responsabilité de Top Ski – Val Evasion.
VI – TARIFS ET PRIXLes prestations d'enseignement ne sont pas assujetties à la TVA. Top Ski Val Evasion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les titres de transport de remontées mécaniques ne sont pas inclus dans les tarifs des cours de ski. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais supplémentaires des prestations si elles ont lieu dans les zones extérieures à l'Espace Killy (remontées mécaniques, taxi).
VII – DEROULEMENT DES PRESTATIONS L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur/guide se limite à une obligation de moyen. Il appartient au client et/ou à l'élève de respecter les consignes du moniteur/guide.
VIII - MODALITE D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT L'inscription se fait par l'envoi d'un bulletin de réservation accompagné du règlement de 30% du montant total de la prestation réservée par le client au titre d'arrhes par chèque, virement bancaire ou carte bancaire en Euros à Top Ski – Val Evasion. Le payement de l'intégralité du solde de la prestation en Euros devra avoir été effectué au plus tard la veille du début de la prestation. Le paiement manifeste la conclusion du contrât. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
IX - REMBOURSEMENT / ANNULATION Aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à Top Ski – Val Evasion moins de quinze (15) jours avant le début les prestations. Dans ce cas le montant des arrhes serra conservé par Top Ski – Val Évasion. Si l'annulation intervient plus de quinze (15) jours avant le début des prestations, Top Ski – Val Evasion conservera une somme de vingt (20 €) euros au titre des frais de dossier qui seront prélevés sur le montant des arrhes versés. Le reste des arrhes seront restitués au client. En cas d'absence du client au départ du cours, où durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu'en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours. Les sommes versées préalablement à la délivrance des prestations d'enseignement de ski et de tout autre sport de glisse constituent des acomptes.
X – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION X.I : Annulation / interruption: Top Ski – Val Evasion se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables à l'enseignement. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique de l'activité. Dans ce cas aucun remboursement de la prestation ne pourra être réclamé par le client.
X.II : Exclusion/Déroulement des prestations: Top Ski – Val Evasion se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l'enseignement ou la sécurité pour le groupe. Dans ce cas aucun remboursement de la prestation ne pourra être réclamé par le client. Tout cours commencé est dû intégralement.
XI – REGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

XI - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux Français compétents.






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