Conditions générales de vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski alpin et disciplines associées des moniteurs ou guides de l’École de ski Topski Hors-piste à Val d’Isère.
Au guichet, via notre site, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs/guides de Topski hors-piste Val d’Isère. Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à Topski hors-piste Val d’Isère.
Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de Topski hors-piste Val d’Isère.
L’inscription à des prestations de Topski hors-piste Val d’Isère implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 – PRESTATIONS
Tous les moniteurs de Topski hors-piste ont suivi une formation validée par l’Etat Français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.
Les prix annoncés comprennent le prêt de l’équipement de sécurité hors-pistes, l’enseignement et toutes taxes. Pour chaque client de Topski partant en hors-pistes, l’attribution de l’équipement sera d’un sac Airbag, un DVA (détecteur de victimes d’avalanches), une pelle et une sonde. Les prix n’incluent pas le forfait de remontées mécaniques ou d’autre équipements. Les prix des cours collectifs sont par personne, les prix des cours privés sont par séance et quel que soit le nombre de personnes, les groupes partant en hors-pistes sont limités à 6 clients par guide/moniteur. Il est de la responsabilité du client d’évaluer avec réalisme sa capacité et sa forme physique lors de l’inscription. Les guides/moniteurs Topski hors-piste ont le droit d’interrompre la participation d’un client à un groupe lorsque son comportement ou sa capacité entraîne une perturbation grave ou un danger pour les autres participants, sans remboursement.
Topski hors-piste fera son possible pour informer au mieux les clients, grâce aux numéros de téléphone fournis lors de l’inscription, cela reste toutefois l’obligation du client de connaitre le lieu et l’heure du rendez-vous, et de se faire connaitre du guide/moniteur. Topski hors-piste se réserve le droit d’annuler et de rembourser les cours collectifs ayant moins de trois élèves.
ARTICLE 2 – RESPONSABILITE DES MONITEURS/GUIDES
L’apprentissage du ski et/ou disciplines associées se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur/guide se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur/guide. L’élève est seul responsable de son matériel.
L’école de ski Topski Hors-piste Val d’Isère n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE 3 – ASSURANCE
Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs/Guides dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de Topski Hors-piste et du moniteur/guide.
Le client et/ou l’élève est seul responsable en cas d’accident ainsi que de son matériel. Les moniteurs/guides ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci. Les élèves ne sont pas assurés par l’Ecole de ski.
Il est de la responsabilité du client et fortement recommandé d’être convenablement assuré personnellement (Carré Neige ou autres …) afin d’être couvert par une assurance responsabilité civile, annulation, et recherche/secours/rapatriement ainsi que pour tous les risques émanant de la pratique du ski et disciplines assimilées.
ARTICLE 4 – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
4.1 Tarifs :
Les tarifs de Topski Hors-piste Val d’Isère sont présentés sur le catalogue/Brochure de l’école de ski et le site de vente en ligne, accessible depuis www.topski.fr et depuis le site spécifique de Val d’Isère.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de Topski Hors-piste Val d’Isère à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, etc), sauf cas particulier.
En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc..).
Le kit de rechargement pourras-être facturer à 50,00€ TTC par sac, si l’usage de déclenchement du sac airbag sort du contexte de l’activité hors-piste (déclenchement intentionnel, jeux, inattention, etc…).
4.2 Modalités d’inscription :
4.2.1 : Pour les ventes en ligne depuis notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à Topski Hors-piste Val d’Isère. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.
Lors de votre réservation, un paiement de l’acompte vous sera demandé (d’une valeur de 30% minimum et jusqu’à intégral suivant les délais) au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de Topski Hors-piste Val d’Isère. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à Topski Hors-piste Val d’Isère par l’intermédiaire de SystemePay (Paiement sécurisé).
Topski Hors-piste Val d’Isère assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
4.2.2 : Pour les autres modes de vente:
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement de l’acompte (d’une valeur de 30% minimum et jusqu’à intégral suivant les délais) par règlement en ligne, par carte bancaire, par virement, etc…, à Topski Hors-piste Val d’Isère.
Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. L’école de ski de Topski Hors-piste Val d’Isère assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Le paiement partiel manifeste la conclusion du contrat.
4.3 Modalités de paiement :
Les prestations devront être entièrement payées la veille du premier cours.
ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
Non applicable quel que soit le mode de réservation (en ligne ou au guichet)
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
ARTICLE 6 – ANNULATION
6.1:De la part du fait du client
6.1.1 : Annulation d’une réservation
Les annulations en amont des 30 jours qui précèdent le début de la prestation, seront acceptées et intégralement remboursées.
Les annulations pendant les 30 jours qui précèdent le début de la prestation, l’acompte versé correspondant à 30% lié à la prestation sera retenues par Topski Hors-piste.
Les clients qui ne se présentent pas au rendez-vous sont redevables du prix complet et ne seront pas remboursés. Il ne sera pas offert de remboursement pour les annulations tardives dues à des accidents ou maladies.
6.1.2 : Interruption pendant la prestation
Tout cours commencé est dû. Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci. En cas d’absence du client au départ des cours, ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
6.2: De la part du fait de l’école de ski
6.2.1 : Annulation / interruption
Topski Hors-piste Val d’Isère ne pourra être tenu pour responsable ni offrir aucune compensation ou remboursement pour des évènements hors de notre contrôle et se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : les conditions de neige, la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
6.2.2 : Remboursement
Dans l’un des cas mentionnés à l’article 6.2.1 : Topski Hors-piste restituera les sommes versées par le client en cas d’annulation de la prestation, en cas d’interruption sera accorder au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire.
Dans tous les autres cas : Topski Hors-piste restituera les sommes versées par le client et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à celles-ci en cas d’annulation de la prestation, et en cas d’interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire et lui versera en outre une indemnité d’un montant égal à l’avoir.
En cas de force majeure : Topski Hors-piste vous restituera la somme que vous avez versée.
En l’absence de cas de force majeure : Topski Hors-piste vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant égal à celle-ci.
6.2.3 : Exclusion
Topski Hors-piste Val d’Isère se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 7 – Info Spécial COVID19
Pour toutes réservations faisant l’objet d’une annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif (tel qu’un certificat médical ou une copie d’une décision institutionnelle) :
• Reportée si cela est possible sinon remboursée.
ARTICLE 8 – REVENTE DES PRESTATIONS
Toute revente de prestations dispensées par Topski Hors-piste Val d’Isère notamment via des applications, sites internet intermédiaires et/ou plateformes de revente est interdite sans l’accord express de Topski Hors-piste Val d’Isère.
ARTICLE 9 – REGLEMENTS DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
Mob: +33(0)7 82 85 88 89 | Tel: +33(0)4 79 06 14 80 | www.topski.fr | info@topski.fr4 Ecole de Ski Topski Hors-piste – Syndicat Local | SIRET: 807 515 846 00028 – Avenue Olympique, Les Andes BP35 – 73151 Val d’Isère cedex FR